Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes avec chauffeur, mise à disposition de véhicule et services associés fournis par Genesis Driver Sàrl (ci-après « le Prestataire »), dont le siège est établi à Genève, Suisse. Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition. Les CGV sont applicables aux clients particuliers et professionnels, qu'ils soient résidents en Suisse ou à l'étranger.

2. Réservations et commandes

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, WhatsApp, e-mail ou via le formulaire de demande de devis disponible sur le site. Toute réservation doit indiquer la date, l'heure, les lieux de prise en charge et de destination, le nombre de passagers et les bagages. La réservation n'est confirmée qu'après validation expresse du Prestataire (confirmation écrite, e-mail ou WhatsApp). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité de véhicule ou de demande incompatible avec la réglementation en vigueur.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC dans la mesure du possible, et incluent le véhicule avec chauffeur, le carburant et les taxes locales. Les transferts à prix fixe sont valables pour les trajets et horaires indiqués ; toute modification de trajet, d'horaire ou de condition peut entraîner un ajustement du prix. Les services à l'heure sont facturés par tranche entière commencée, selon les minimums indiqués. Les frais annexes (parking, péages, ferries, supplements de nuit ou de week-end, détour demandé par le client) sont facturés en supplément.

Sauf accord contraire, le paiement s'effectue : en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ou par carte/espèces au chauffeur à l'issue de la prestation. Les factures sont payables sous 30 jours pour les comptes corporate autorisés. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts moratoires de 5 % l'an ainsi que des frais de rappel.

4. Annulation, modification et no-show

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la prise en charge prévue.
• Annulation entre 24 et 12 heures avant la prise en charge : 50 % du montant de la course est dû.
• Annulation moins de 12 heures avant la prise en charge, ou absence du client au lieu de rendez-vous (no-show) après 45 minutes d'attente pour un transfert aéroport et 15 minutes ailleurs : 100 % du montant est dû.
• Les annulations se font par téléphone ou e-mail ; la date et l'heure de réception font foi.

En cas de retard du client, une attente de grâce est incluse (45 minutes après l'atterrissage pour les transferts aéroport, 15 minutes pour les autres prises en charge), puis facturée au prorata du tarif horaire.

5. Obligations du client

Le client s'engage à : se présenter au lieu et à l'heure convenus ; ne pas fumer dans le véhicule ; ne pas transporter de marchandises dangereuses, illégales ou en quantité dépassant la capacité du véhicule ; respecter le chauffeur et le véhicule. Le client est responsable des dégradations causées à l'intérieur du véhicule par lui-même ou ses accompagnants (frais de nettoyage, réparations). Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, conformément au droit suisse.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un véhicule propre, entretenu et assuré conformément à la législation suisse, conduit par un chauffeur professionnel en possession des autorisations requises. Le Prestataire surveille les vols afin d'ajuster les prises en charge aéroport en cas de retard d'avion. Le Prestataire s'efforce d'assurer la ponctualité, sans garantie absolue en cas de force majeure : intempéries, fermetures de routes, embouteillages exceptionnels, accidents, grèves, actes d'autorités ou tout événement indépendant de sa volonté.

7. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est assuré pour la responsabilité civile liée au transport de personnes conformément à la loi suisse. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par sa faute grave ou intentionnelle ; toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d'exploitation, de correspondances manquées ou de rendez-vous est exclue dans les limites autorisées par la loi. Les bagages voyageant aux risques du client ; le Prestataire ne peut être tenu responsable des objets oubliés dans le véhicule, bien qu'il s'efforce de les restituer.

8. Vie privée et données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations (nom, téléphone, e-mail, adresses, horaires) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, conformément au nLPD (loi suisse sur la protection des données). Elles sont utilisées uniquement pour organiser les prestations, la facturation et la communication avec le client.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives de compétence. La version française des CGV prévaut en cas de divergence avec une traduction.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@genesisdrivergeneva.com — +41 79 305 57 69.